Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mademoiselle au Naturel et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet mademoiselleaunaturel.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Mademoiselle au Naturel conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
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Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site mademoiselleaunaturel.fr de la société Mademoiselle au Naturel dans la limite des stocks disponibles. La société Mademoiselle au Naturel se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
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Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Mademoiselle au Naturel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 49 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 49 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur (voir la page "livraison" pour le détail des tarifs).
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Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site mademoiselleaunaturel.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
Pour passer une commande, l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande".
La société Mademoiselle au Naturel propose à l’acheteur de régler ses produits avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par carte bancaire : l'acheteur est redirigé sur l'interface de paiement sécurisé afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnel. Si le paiement est accepté, la commande est validée et le contrat est définitivement formé.
- Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
- Paiement par chèque : l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Mademoiselle au naturel à l’adresse suivante : 46 route de Lumbres, 62380 NIELLES LES BLEQUIN. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Mademoiselle au Naturel expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Mademoiselle au Naturel lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Mademoiselle au Naturel, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Mademoiselle au Naturel, 46 route de Lumbres, 62380 NIELLES LES BLEQUIN ; soit par email à l’adresse suivante : contact@mademoiselleaunaturel.fr.
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Article 5. Réserve de propriété
La société Mademoiselle au Naturel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
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Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
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Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou via MONDIAL RELAY, services de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Mademoiselle au Naturel pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Mademoiselle au NaturelL’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
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Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Mademoiselle au Naturel bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@mademoiselleaunaturel.fr, dans un délai de trente jours après livraison.
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Article 9. Responsabilité
La société Mademoiselle au Naturel, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mademoiselleaunaturel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mademoiselle au Naturel. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
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Article 11. Données à caractère personnel
La société Mademoiselle au Naturel s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Mademoiselle au Naturel, 46 route de Lumbres, 62380 NIELLES LES BLEQUIN.
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Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
